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Travail avec les collectivités locales

 
 

Ce que dit la loi

L'article 20 de la loi Laure s'impose aux maires "A compter du 1er janvier 1998, à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes ou voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants en fonction des besoins et contraintes de la circulation."
Voir la publication du Ministère du Développement Durable

Les collectivités avec qui nous travaillons

Oyonnax

Arbent

La Communauté de Communes du Haut Bugey

le Conseil départemental


Nos actions / avec les élus - avec les élus

Dernière mise à jour le dimanche 31 juillet 2016


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